1. Peut-on détenir plusieurs contrats d’assurance-vie ?
OUI, absolument. Il n’y a aucune limite légale au nombre de contrats d’assurance-vie qu’une personne peut détenir.
Pourquoi est-ce recommandé ?
- Diversification des assureurs : Ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier.
- Garantie des dépôts : le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) couvre jusqu’à 70 000 € par assuré et par compagnie d’assurance, tous contrats confondus. Avoir plusieurs contrats chez différents assureurs permet de multiplier cette garantie.
- Stratégies différentes : Un contrat « sécurisé » 100% fonds euros et un autre « dynamique » avec des unités de compte.
2. Les sommes sont-elles bloquées pendant 8 ans ?
NON, c’est une idée reçue tenace. Votre épargne reste disponible à tout moment (sauf cas très particuliers de nantissement).
Le seuil de 8 ans ne concerne que la fiscalité optimale. Avant 8 ans, les gains retirés sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux). Après 8 ans, pour les versements inférieurs à 150 000 €, le taux d’imposition global tombe à 24,7 % (7,5 % d’IR + 17,2 % de PS), avec en plus un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé sur la part des gains retirés.
3. Peut-on transférer un contrat vers un autre établissement ?
OUI, mais uniquement au sein de la même compagnie d’assurance.
La loi PACTE du 22 mai 2019 a élargi les possibilités de transfert interne : vous pouvez désormais transférer un ancien contrat vers un contrat plus moderne chez le même assureur, même d’un multisupport vers un autre multisupport, tout en conservant l’antériorité fiscale (la date d’ouverture d’origine).
Attention : le transfert d’un assureur A vers un assureur B reste impossible fiscalement. Il faut racheter l’ancien contrat puis réinvestir sur le nouveau, ce qui fait perdre l’antériorité fiscale acquise.
4. L’assurance-vie reste-t-elle pertinente après 70 ans ?
OUI, elle reste un outil de transmission puissant.
Pour les versements effectués après 70 ans, les règles changent :
- Un abattement unique de 30 500 € (tous bénéficiaires et contrats confondus) s’applique sur le capital versé.
- Au-delà, les sommes versées rentrent dans la succession classique.
- MAIS : tous les intérêts et plus-values générés par ces versements sont exonérés de droits de succession, quel que soit leur montant (les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur les gains).
5. Pourquoi la clause bénéficiaire est-elle déterminante ?
C’est la clé de voûte du contrat. C’est elle qui désigne qui recevra les capitaux à votre décès. Si elle est mal rédigée (ex: « mes héritiers » alors que vous vouliez privilégier un ami), la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie peut être perdue ou mal orientée.
Il est crucial de la faire rédiger sur mesure (« clause démembrée », « clause à options ») par un conseiller pour coller à votre situation familiale réelle.
6. Faut-il désigner son conjoint comme bénéficiaire ?
Ce n’est pas toujours le meilleur choix fiscal.
Depuis la loi TEPA de 2007, le conjoint marié ou pacsé est totalement exonéré de droits de succession, et il bénéficie également d’une exonération spécifique en assurance-vie au titre de l’article 796-0 bis du CGI. Lui transmettre via l’assurance-vie « gâche » donc l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, qui serait mieux utilisé au profit d’autres personnes (enfants, neveux, tiers).
Optimisation de la Clause
Plutôt que de tout donner au conjoint (qui ne paierait de toute façon pas d’impôt), il peut être judicieux de :
- Désigner les enfants comme bénéficiaire pour utiliser l’abattement de 152 500 € chacun.
- Ou utiliser une clause démembrée : le conjoint reçoit l’usufruit (les revenus du capital) et les enfants la nue-propriété.