1. Éditeur du site
- Nom commercial : Thomas Gomez — Conseiller Indépendant en Investissements
- Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Adresse : 28 Rue Victor Hugo, 31520 Ramonville-Saint-Agne, France
- SIREN : 988 911 350
- SIRET : 988 911 350 00011
- Code APE/NAF : 68.31Z (Agences immobilières)
- TVA intracommunautaire : non applicable, article 293 B du CGI
- Téléphone : +33 6 14 77 88 57
- Email : tgomez.conseil@gmail.com
- Site : https://gomezthomas.fr
2. Directeur de la publication
Thomas Gomez — tgomez.conseil@gmail.com
3. Hébergeur
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.fr
4. Activité réglementée et statuts professionnels
4.1 Intermédiaire en assurance (IAS)
- Numéro ORIAS : 26002242
- Catégorie : Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) sans maniement de fonds inscrit depuis le 20/02/2026.
- Autorité de tutelle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr
4.2 Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP)
- Numéro ORIAS : 26002242
- Catégorie : Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) sans maniement de fonds inscrit depuis le 20/02/2026.
- Autorité de tutelle : ACPR
4.3 Responsabilité Civile Professionnelle
- Assureur : MSIG EUROPE SE
- Numéro de police : RCP2025PCA010
- Couverture territoriale : Union Européenne
4.4 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut, en cas de litige non résolu amiablement, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
- Médiateur compétent (CGP / assurance / banque) : LMA (IAS) et ANM CONSO (IOBSP)
5. Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site gomezthomas.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible 24h/24. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable d’interruptions pour maintenance, cas de force majeure, ou défaillance des opérateurs de réseau ou d’hébergement.
Les informations diffusées sur le site sont communiquées à titre indicatif. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé en investissement, ni une sollicitation à souscrire un produit financier. Toute décision d’investissement doit faire l’objet d’un entretien préalable avec le conseiller et de la remise d’un Document d’Entrée en Relation (DER) et d’une Lettre de Mission, conformément à la réglementation en vigueur.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, structure, code source) est la propriété exclusive de Thomas Gomez ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
7.1 Responsable du traitement
Thomas Gomez, agissant en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Contact : tgomez.conseil@gmail.com — 28 Rue Victor Hugo, 31520 Ramonville-Saint-Agne.
7.2 Données collectées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, email, téléphone, message | Répondre aux demandes de contact et prendre rendez-vous | Intérêt légitime / consentement | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de connexion (IP, logs, navigateur) | Sécurité, prévention de la fraude, statistiques | Intérêt légitime / obligation légale | 13 mois maximum |
| Email (opt-in newsletter) | Envoi de communications commerciales | Consentement | Jusqu’au retrait du consentement |
| Données d’identification et patrimoniales (clients) | Exécution du mandat de conseil, obligations LCB-FT | Contrat / obligation légale | 5 ans après la fin de la relation (10 ans pour les documents comptables et LCB-FT) |
7.3 Destinataires des données
Les données sont destinées à Thomas Gomez et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur, solution email, outil CRM) ainsi qu’à ses partenaires fournisseurs de produits financiers dans le strict cadre de l’exécution d’une mission de conseil. Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
7.4 Transfert hors UE
Les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne. En cas de recours à un sous-traitant situé hors UE, des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne) sont mises en place.
7.5 Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (art. 15)
- Droit de rectification (art. 16)
- Droit à l’effacement (art. 17)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18)
- Droit à la portabilité (art. 20)
- Droit d’opposition (art. 21)
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Ces droits s’exercent par email à tgomez.conseil@gmail.com ou par courrier à l’adresse de l’éditeur, accompagnés d’un justificatif d’identité.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
7.6 Sécurité et notification d’incident
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôle d’accès, sauvegardes) sont mises en œuvre pour protéger vos données. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, vous en serez informé dans les délais prévus par le RGPD.
8. Cookies
8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la visite du site. Il permet notamment d’assurer le bon fonctionnement du site, de mesurer son audience et, le cas échéant, de personnaliser le contenu.
8.2 Types de cookies utilisés
| Catégorie | Finalité | Consentement requis |
|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Fonctionnement du site, sécurité | Non |
| Cookies de mesure d’audience | Statistiques de fréquentation | Oui (sauf exemption CNIL) |
| Cookies tiers (réseaux sociaux, publicitaires) | Partage de contenus, ciblage | Oui |
8.3 Gestion de votre consentement
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via [lien vers le gestionnaire de cookies] ou en configurant votre navigateur. Le refus de certains cookies peut altérer le fonctionnement du site.
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9. Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Il ne saurait toutefois être tenu pour responsable des erreurs, omissions ou défauts de mise à jour, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
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10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’utilisation du site relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs.